Grâce aux nouvelles dispositions fiscales du « plan Borloo », le coût des services à la personne est rendu plus attractif :
- exonération des charges patronales URSSAF, dans la limite d'une rémunération correspondant à un SMIC ;
- réduction d'impôts, 50% par foyer fiscal, dans la limite d'un plafond de 12 000 € par an des dépenses engagées ;
- possibilités de prise en charge partielle de ces coûts par l'employeur, via le CESU prépayé (chèque emploi service universel), dans la limite de 1 830 € par salarié et par an.
Aide aux personnes âgées ou handicapées
Les services peuvent être financés par l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie), dans le cadre d'un plan d'aide. D'autres financements sont possibles par les caisses de retraite. La réduction des charges sociales patronales URSSAF s'applique sur la totalité de la rémunération.
Petits travaux de bricolage
Le montant des prestations permettant la réduction fiscale de 50% des dépenses engagées est plafonné à 500 € par an ;
Réductions d'impôts
Réductions d'impôts
Pour tous ces services, vous bénéficiez d'une réduction
d'impôts de 50 % des dépenses dans la limite de 12 000
euros par an.
Garde d'enfants
Dans le cadre de la PAJE (Prestation d'accueil du jeune enfant), la famille bénéficie d'un complément de libre choix de mode de garde, qui lui sera versé, pour un minimum de 16 heures par mois, si elle fait appel à une structure agréée. Réduction d'impôts de 50% des dépenses engagées, dans la limite d'un plafond de 12 000 € par an. Ce plafond est majoré de 1500 € par enfant et limité à 15 000 € par foyer fiscal.
Petits travaux de jardinage
Le montant des prestations permettant la réduction fiscale de 50% des dépenses engagées est plafonné à 1 500 € par an.
